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Un injustice ce répare

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Un injustice ce répare

Message par Invité le Mer 2 Juin - 6:15

Pensions : le Conseil constitutionnel donne raison aux anciens militaires d'Afrique

Les troupes indigènes viennent de remporter une victoire. En vertu du «principe d’égalité», le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 28 mai d’accorder les mêmes pensions aux anciens militaires des ex-colonies, qu’ils soient aujourd’hui français ou non.

Cette décision représente l’aboutissement d’un long combat mené par les anciens militaires d’Afrique, combattants ou non. Lors des indépendances, les pensions avaient été bloquées à leur niveau du 3 juillet 1962. Cette décision, connue sous le nom de «cristallisation», s’appuyait sur la différence de pouvoir d’achat d’une même pension entre l’Afrique et la France. Le Conseil constitutionnel ne conteste pas au législateur le droit de «fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat».

En revanche, il affirme que certains articles de lois de finances d’août 1981, décembre 2002 et décembre 2006 doivent être censurés car ils «sont contraires au principe d’égalité» figurant dans la Constitution. Pour les membres du Conseil, le législateur «ne pouvait établir de différences selon la nationalité entre titulaires d’une pension […] résidant dans un même pays étranger». Jusqu’à présent, un ressortissant français vivant dans un pays africain ne percevait pas la même pension que son camarade, ancien militaire lui aussi, mais de la nationalité du pays. La différence pouvait être considérable, allant de un à dix, selon Me Lyon-Caen, l’avocat des requérants.

Selon les premières estimations, environ 10 000 personnes pourraient être concernées par cette décision et voir leurs pensions revalorisées. Le coût pour le budget de l’Etat se chiffrera en dizaines de millions d’euros. Comme la censure de ces articles de loi risquait de renvoyer les pensionnés à un texte précédent encore plus inégalitaire, le Conseil constitutionnel a donc décidé d’accorder au Parlement et au gouvernement un délai de quelques mois pour adopter de nouvelles dispositions, en fixant au 1er janvier 2011 la date d’abrogation des articles censurés.

Cette décision concerne les pensions des anciens militaires ainsi que celles, plus rares, des fonctionnaires civils. Il ne s’agit donc pas des retraites d’anciens combattants ou des pensions d’invalidité, même si elles peuvent se cumuler. Celles-ci avaient été «décristallisées» par Jacques Chirac en 2006, à la suite du film Indigènes de Rachid Bouchareb.

Sur le plan juridique, c’est une décision sans précédent en France, car pour la première, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi déjà promulguée. Le Conseil a agi dans le cadre de la nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité, rendues possibles par la révision de la Constitution de juillet 2008.

Au delà de la question des pensions militaires, j'invite à lire l'excellent article d'Eric Conan - du journal Marianne, qui dénonce le "gouvernement des juges", au nom de la "souverainté populaire". Une position que je partage totalement.

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Re: Un injustice ce répare

Message par Admin le Mer 2 Juin - 6:45

Merci Christian comme quoi quant on veut on peut
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Re: Un injustice ce répare

Message par Invité le Mer 2 Juin - 9:13

il etait temps que leurs situation se debloque

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Re: Un injustice ce répare

Message par Invité le Mer 2 Juin - 9:19

Merci Christian;

Notre Iznogood qui est a la tete de l'executif francais peut-il supprimer le Conseil Constitutionnel?

J'espere que non, mais il nous a deja habitue a tant de betises et conneries de sa part qu'on peut s'attendre a bien pire encore.

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Re: Un injustice ce répare

Message par olivier le Jeu 3 Juin - 21:18

merci Christian se ne serait que justice mieux vaut tard que jamais
mais il me semble que les gouvernements issus de la décolonisation n'etait pas trés chauds pour que les pensions soit maintenu au meme niveau que la métropole
encore une histoire de fric
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olivier
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Re: Un injustice ce répare

Message par Admin le Ven 4 Juin - 4:54

pour ce faire une idée : L'Armée coloniale indigène pendant la 1ère guerre mondiale

Le recrutement des troupes indigènes

À la veille de la 1ère guerre mondiale, les troupes indigènes, ex-troupes de marine devenues troupes coloniales en 1900 ( d'où la présence d'une ancre marine sur leurs uniformes ) étaient composées de tirailleurs recrutés sur la base du volontariat et devenus soldats de métier, en Indochine, en Afrique orientale ( Madagascar, Côte des Somalis et Djibouti ), en Afrique équatoriale et occidentale, en Guyane, dans les Antilles et les territoires du Pacifique.

En août 1914, lorsque la France est entrée en guerre, le haut-commandement français qui envisageait d'utiliser des troupes indigènes dans le conflit, décida de multiplier les appels à l'engagement dans les colonies, en particulier en Afrique occidentale française.
Il fut relayé par Blaise DIAGNE, premier député noir africain à l'Assemblée nationale, inscrit dans le groupe de l'Union républicaine radicale et radicale-socialiste, qui appela « les populations africaines au loyalisme patriotique, au rassemblement sous les plis du drapeau de la " Mère Patrie " ».
Ces appels ne suscitèrent pas l'enthousiasme et le commandement français dut recourir à la contrainte. Mais le recrutement forcé se heurta à une vive résistance des populations indigènes qui se manifesta en 1915 par de sanglantes révoltes durement réprimées.
En 1917, CLEMENCEAU, devenu président du Conseil, nomma Blaise DIAGNE Commissaire de la République, avec pour mission de mener une nouvelle campagne de recrutement en Afrique noire, en proposant aux indigènes des primes, des allocations, la création d'écoles, l'exemption de l'indigénat, voire pour les fils de chef qui s'engageraient, la promesse d'accéder à la citoyennté française en échange de « l'impôt du sang ». Cette campagne permit de recruter 63 000 hommes en Afrique occidentale française et 14 000 en Afrique équatoriale française .

L'engagement des troupes indigènes en Champagne

En 1915, a été créée l'Armée coloniale indigène, dont les dépôts ont été installés à Fréjus-Saint-Raphaël.

Dans la Marne, durant l'hiver 1914-1915, le 1er Corps d'armée colonial a tenu le secteur de Beauséjour - Main de Massiges au prix de lourdes pertes .
Lors de l'offensive du 25 septembre 1915, 10 Bataillons de tirailleurs sénégalais et 13 régiments de zouaves ont été engagés en Champagne .
En avril-mai 1917, 10 régiments de tirailleurs sénégalais et de zouaves ont participé à la conquête des Monts de Moronvilliers dans la Marne.



Le président de la République, Raymond POINCARÉ et le général MANGIN
passent en revue un régiment de tirailleurs sénégalais
à Fismes dans la Marne, le 2 avril 1917

Lors de l'offensive allemande de juillet-août 1918, qui correspond à la seconde bataille de la Marne, la ville de Reims a été défendue et sauvée par le 1er Corps d'Armée coloniale qui comptait 9 bataillons de tirailleurs sénégalais.
En septembre 1918, 8 régiments africains combattaient au sein de la IVème Armée en Champagne.

Un bilan très lourd

Au total, entre 1914 et 1918, plus de 275 000 soldats indigènes ont servi dans l'Armée coloniale :
- 181 512 tirailleurs dits « sénégalais » mais venant en réalité de toute l'Afrique occidentale et équatoriale française, les plus nombreux, répartis au sein de 141 Bataillons de tirailleurs africains qui constituaient l'essentiel de ce que le général MANGIN appelait « la Force noire » ;
- 41 355 Malgaches ;
- 2 434 Somalis ;
- 48 922 Indochinois ;
- 1 067 Canaques et Polynésiens.

A la fin de la guerre en novembre 1918, leurs pertes totales s'élevaient à 28 700 morts
et 6 500 disparus .

En 1924 a été inauguré à Reims un Monument aux héros de l'Armée noire qui a été démonté par les troupes d'occupation allemande en 1940.
Le 3 novembre 2008, à l'occasion du 90e anniversaire de l'Armistice de 1918, la Ville de Reims a rendu solennellement hommage aux soldats de l'Armée noire au cours d'une cérémonie présidée par Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, Rama YADE, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et aux Droits de l’homme, et Adeline HAZAN, maire de Reims, en présence du ministre de la Défense et des Anciens combattants du Mali, Natié PLÉA, et de nombreux ambassadeurs ou attachés d'ambassade de pays africains. Au cours de cette cérémonie, la reconstruction du monument a été annoncé.

Les anciens combattants indigènes
dans la 2e guerre mondiale

En août 2004, les célébrations du 6e anniversaire des Débarquements alliés et de la Libération ont permis de rappeler l'engagement des troupes coloniales dans la 2ème guerre mondiale, et en particulier leur participation massive au débarquement du 15 août 1944 .

La participation des soldats indigènes à la campagne de mai-juin 1940 en France a été longtemps occultée.

De septembre 1939 à juin 1940, parmi les 100 000 soldats venus des colonies pour défendre la métropole, de nombreux soldats indigènes se sont sacrifiés dans des combats de retardement extrêmement meurtriers, en particulier à La Horgne dans les Ardennes et à Aubigny dans la Somme en mai 1940, puis à Chasselay au Nord de Lyon en juin 1940, et ont été victimes de la la haine raciste des nazis : blessés achevés, prisonniers exécutés ou morts à la suite des mauvais traitements subis dans les camps de fortune où ils ont été parqués après avoir été isolés de leurs camarades blancs.

Selon l'historien américain Raffael SCHECK, qui a enquêté dans les archives militaires françaises et allemandes, près de 3 000 tirailleurs sénégalais ( terme désignant er ont été exécutés par la Wehrmacht en mai-juin 1940, crime de guerre perpétré non pas par des SS , mais par l'armée régulière allemande .

Au lendemain de la défaite de juin 1940, près de 70 000 soldats indigènes faits prisonniers par les Allemands, au lieu d'être envoyés dans les stalags en Allemagne, ont été regroupés en France occupée dans 22 Frontstalags où ils ont été soumis à des conditions de détention exrêment difficiles.

Après l'Appel du 18 juin 1940, les unités de tirailleurs sénégalais qui se trouvaient en Afrique équatoriale française se sont ralliées à la France libre et ont combattu à Koufra, Bir-Hakeim, El-Alamein.

En 1944, près de 120 000 goumiers, tirailleurs et spahis, originaires de 22 pays du Maghreb et d'Afrique noire intégrés alors à l'Empire français, dont beaucoup s'étaient déjà distingués lors des durs combats de la Campagne d'Italie notamment au cours de la bataille de Monte Cassino et de la prise de l'île d'Elbe, ont débarqué sur les côtes de Provence et ont été engagés dans la libération de la France puis en Allemagne jusqu'à la victoire de mai 1945.
Ils étaient placés sous le commandement du général de LATTRE DE TASSIGNY, chef de l'Armée d'Afrique, devenue l'Armée B, puis la 1ère Armée française.
En 1947, le général LECLERC, le prestigieux chef de la la 2e DB, avait réclamé que la France s'acquitte pleinement et sans marchander de la dette d'honneur qu'elle avait contractée auprès d'eux.
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Re: Un injustice ce répare

Message par Invité le Ven 4 Juin - 6:46

Merci pour ce rappel Daniel

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Re: Un injustice ce répare

Message par Admin le Ven 4 Juin - 6:52

et dire que c'est habituel de nos gouvernements lisez ce qui suit a propos de l'indo et des combats du 9 Mars 1945

La Kempetaï contrôlait également des camps de travaux forcés rassemblant près de 4000 prisonniers dans la région particulièrement insalubre de Hoa Binh, au bord du delta du Tonkin. Dans ces sinistres "camps de la mort lente", la seule eau que ces hommes pouvaient boire provenait des marais environnants, à l'odeur nauséabonde. La dysenterie et le paludisme emportèrent beaucoup de prisonniers. Ceux qui tentaient de s'échapper étaient abattus d'une balle dans le dos ou décapités.

À leur retour en métropole, malgré les sévices dont ils furent victimes, les marins et autres rescapés de ces camps ne reçurent ni les honneurs ni les titres ni les pensions militaires d'invalidité auxquels ils auraient dû avoir droit. Leurs requêtes n'étaient pas justifiées aux yeux de l'administration. Les anciens de Marine Indochine ont multiplié les démarches pendant de longues décennies pour qu'un projet de loi leur reconnaisse enfin le statut de "prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945" — mais sans le moindre succès (et ce, contrairement aux prisonniers du Viêt Minh). Le gouvernement a attendu un demi-siècle avant de reconnaître officiellement ces événements — qui ne figurent toujours pas dans les manuels d'histoire — et de rendre une justice partielle à la résistance française en Indochine. Ce n’est, en effet, qu'à l'occasion du 50e anniversaire du coup de force japonais en Indochine que le ministère des Anciens Combattants et des Victimes de guerre s'est résolu à accomplir ce que l'on appelle le "devoir de mémoire". Ainsi, Philippe Mestre, son ministre de l'époque, est chargé, le 9 mars 1995, d'inaugurer dans le jardin des Tuileries, à Paris, une plaque commémorative honorant « les 2650 soldats et résistants morts pour la France en Indochine ».
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Re: Un injustice ce répare

Message par Bushman le Ven 4 Juin - 18:45

Comment respecter un Pays qui a laisse tomber ceux qui ont verse leur sang pour ce pays et on etes abandonnes a leur departs sans exiger la protection de ces soldat .Je connais un pays qui l'a fait plusieures fois. Alors lui demander de payer pour les anciens, c'est comme demander 100 euros a un Ecossais
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Re: Un injustice ce répare

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