Registre matricule militaire

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Selon les époque le service militaire et le mode de recrutement ont varié (ex. tirage au sort jusqu’en 1905, possibilité d'avoir un remplaçant qu'on paie, appel obligatoire...)

Vos ancêtres hommes vont prendre de l’épaisseur tout à coup et avoir une vraie présence à travers tous les renseignements qui figurent dans les tableaux de recrutements, puis les registres matricules, parfois on peut également retrouver dans les papiers de famille les "congés de libération" qui comportent ces mentions également.
A la mairie consultez la série H pour les listes de recensement militaires. Cela ne donne pas autant d’informations qu’aux AD mais reste intéressants.
Les « états de service » dans lesquels sont consignés les livrets matricules de tous les soldats et sous officiers nés entre 1847 et 1906 sont aux AD série R.
En plus de l'état civil du soldat figure sa description physique avec toutes les particularités : taille, couleur des yeux et des cheveux, forme du visage, de la bouche...
Les conscrits ont été recensés à l'adresse de leur domicile lorsqu'ils avaient vingt ans ou sur leur lieu de naissance, en fait là où ils étaient inscrits de leur initiative ou d’autorité.
Le registre-matricule des états de services est tenu par canton ou par arrondissement et par classe de recrutement. Sur ce registre figurent les états de services des conscrits. Ce registre-matricule du canton, est ensuite déposé aux A.D. sans que les états de services individuels soient répartis dans les A.D. suivant leur lieu de naissance. Pour le localiser il faut vérifier où se situe le lieu de recrutement concernant la commune Les limites administratives militaires ne recoupent pas toujours les limites administratives civiles et politique. Il peut se faire que des localités dépendent de l’une et de l’autre.
Les registres matricules sont versés aux AD, 72 ans après l'appel de la classe.
L'autorisation d'accès aux dossiers n'est possible qu'à partir de 120 ans en comptant depuis la date de naissance de l'intéressé, 150 ans si le dossier comporte des renseignements médicaux. Exception : ils peuvent être communiqués aux descendants directs, qui doivent remplir un simple formulaire de demande pour recevoir une reproduction de la page concernée.
Voir l’autre fiche militaire de geneafrance pour les recherches aux SHAT (sous-officiers et officiers) et aux archives nationales : « le CARAN »
Les fiches matriculaires des conscrits recensés en Algérie avant 1913 se trouvent au Centre des archives d'Outre-Mer (CAOM) - 29 chemin du Moulin Detesta - 13090 Aix-en-Provence. Les règles de communicabilité sont les mêmes que dans les dépôts militaires, mais les dérogations sont accordées plus libéralement et immédiatement. La plupart des dépôts d'archives départementales acceptent de répondre aux demandes par correspondance. Il peut toutefois arriver que l'état des registres en interdise la photocopie, on vous demande alors de venir le copier.
Les renseignements qui suivent sur les JMO ne concernent que le SHAT :
Les régiments identifiés, les dates connues, il suffit alors de consulter dans le journal des marches et opérations (JMO) les cahiers qui se rapportent à la période. On fait de même avec le journal de bord des navires. La quasi-totalité des JMO sont conservés au SHAT, ceux de presque tous les régiments d'infanterie étant microfilmés. Les JMO originaux sur papier ne sont pas photocopiables. Les microfilms sont reproductibles quand le lecteur-reproducteur fonctionne. Les microfilms peuvent aussi être dupliqués, par bobine entière ou en partie, après acceptation et paiement d'un devis établi par le SHAT.
Il n'y a que de très rares informations à caractère individuel sur les sous-officiers et soldats. Cependant, connaissant les dates d'affectation du militaire qui vous intéresse, la lecture du JMO sur la période considérée restitue parfaitement son cadre de vie. A fortiori, les circonstances de sa mort peuvent apparaître clairement.
Obligation de demande d'autorisation de mariage pour les militaires et les gendarmes :



Sous l'ancien régime au 18ème "Les officiers ne pouvaient se marier sans autorisation du Roi et ne pouvaient habiter à crédit chez un cabaretier !"
La question de l'autorisation de mariage avait été instaurée après la révolution par le décret du 16 juin 1808 revu plus tard.
L'article 14 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires, pose que, sauf exception, les militaires peuvent contracter librement mariage. Les seules exceptions pour lesquelles l'autorisation du ministre est nécessaire concernent les militaires désirant épouser une personne n'ayant pas la nationalité française et les militaires servant à titre étranger. Vous trouverez l'historique de cette obligation qui concernait les militaires et les gendarmes. "- les militaires de carrière et de la Légion étrangère doivent présenter une autorisation du ministère de la Défense lorsque le futur conjoint est de nationalité étrangère... "
Mentions concernant le degré d'instruction des soldats :

Degré 0 : ne sait ni lire ni écrire

Degré 1 : sait lire seulement

Degré 2 : sait lire et écrire

Degré 3 : possède une instruction primaire plus développée

Degré 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire

Degré 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication de diplôme)

Degré X : dont on n'a pas pu vérifier l'instruction

Communication des registres
de recrutement militaire.
Circulaire des Archives de France du 23 juin 1995
portant sur la simplifilcation des procédures de dérogation
pour la communication des registres de recrutement militaire
Des avis récents de la commission d'accès aux documents administratifs ainsi que des arrêts du conseil d'Etat montrent une évolution sensible dans l'application des règles de communicabilité vers l'ouverture des dossiers personnels en faveur des membres de la famille, après le décès de l'intéressé. Par ailleurs, un nombre croissant de demandes de dérogation, pour accèder aux registres matricules de recrutement militaire, émanent de particuliers désireux de compléter leurs généalogies familiales.

Il apparaît donc souhaitable d'introduire un allégement de la procédure de dérogation pour accéder à ces sources dont le délai général de libre communicabiIité est fixé à 150 ans à partir de la date de naissance des personnes concernées en raison des renseignements de caractère médical présents dans ces registres.

Par l'accord de 1981, rapporté dans la circulaire AD 81-1 du 3 novembre 1981, le service historique de l'armée de terre a donné au directeur des archives de France toute autorité sur les conditions d'octroi des dérogations pour la communication des registres de recrutement versés par l'administration militaire dans les services d'archives départementales. En application de cet accord, les demandes de dérogation, instruites par les services d'archives départementales, étaient transmises au directeur des archives de France qui statuait sans consultation de l'autorité militaire.

Dorénavant, dans le but, qui était déjà visé par la circulaire précitée, d'accélérer le traitement de ces demandes, il ne sera plus nécessaire de soumettre ce type de dossiers à la direction des archives de France : les décisions d'octroi de dérogation pouvant être prises par les directeurs des archives départementales selon les modalités suivantes :

Demandes formulées dans le cadre de recherches généalogiques, portant sur un ou plusieurs membres de la famille du demandeur :
Je recommande de prendre ici une acception large de la notion de membres de la famille :
on considérera comme tels non seulement les ascendants directs du demandeur et de son conjoint, mais aussi les oncles et grands oncles. D'autre part, on n'exigera pas systématiquement un extrait d'acte d'état civil pour l'établissement des liens de parenté, la similitude des patronymes pouvant suffire dans de nombreux cas.

Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes recherchées. L'engagement préalable à exiger du lecteur est de restreindre ses investigations aux personnes indiquées dans sa demande et de n'utiliser les données rencontrées dans les documents qu'aux seules fins de sa généalogie.

La reproduction, limitée aux feuillets concernant les membres de la famille, est autorisée pour l'intégralité de ces documents.
Nota Bene : le mandataire d'une personne, sur présentation d'un pouvoir signé de celle-ci, bénéficie des mêmes prestations que la personne elle-même. Le mandataire peut être un généalogiste professionnel.

Demandes formulées dans le cadre de recherches biographiques, concernant une personne extérieure à la famille du demandeur :
Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes recherchées. Il prend au préalable l'engagement écrit de ne divulguer aucune information touchant à la vie privée.
En l'absence de liens de parenté entre le demandeur et la personne concernée par le document, la reproduction est autorisée avec occultation de certains éléments dont le délai de libre communicabilité n'est pas encore échu :
mentions à caractère médical (délai de 150 ans à compter de la naissance de l'intéressé) ; l'occultation ne s'impose pas pour les blessures de guerre et les affections bénignes.
mentions à caractère disciplinaire ou judiciaire (délai de 100 ans à compter de la décision). indications donnant la filiation de la personne (délai de 100 ans, conformément aux règles de communication des actes d'état civil).

Demandes formulées dans le cadre de recherches sociologiques, c'est à dire portant sur l'étude d'un certain nombre de militaires :
Il convient d'autoriser le dépouillement d'un ensemble de registres de recrutement militaire, en spécifiant les dates et les bureaux concernés. L'octroi de la dérogation est assorfi de l'engagement écrit pris par le bénéficiaire de ne faire qu'une utilisation statistique et non personnalisée des données rencontrées dans les documents.
Généralement, dans le cas d'étude sérielle, le chercheur ne sollicite pas de reproduction. Toutefois, si celui--ci souhaite publier à titre d'exemple tel ou tel feuillet matricule, la reproduction ainsi que la publication sont autorisées avec occultation des mentions à caractère médical, disciplinaire ou judiciaire et des indications de filiation (lorsque ces renseignements n'ont pas atteint leur délai respectif de libre communicabilité).
Nota bene : le chercheur qui produit l'accord écrit de la famille concernée n'est pas soumis à ces restrictions.

D'autres documents se rapportant à la conscription militaire sont fréquemment demandés par les familles : les registres de procès--verbaux du conseil de révision, les listes du contingent cantonal, les listes de tirage au sort du contingent. Ces documents peuvent contenir des renseignements sur la filiation des personnes ainsi que des indications morphologiques de caractère généralement superficiel, mais parfois de nature médicale. La présence d'informations médicales justifie le délai de 150 ans fixé pour la libre communicabilité de ces documents.
Les dérogations pour consultation avant le délai légal seront octroyées selon les mêmes modalités que pour les registres matricules.

La délivrance de reproduction aux familles concernées sera limitée au passage concernant leur aïeul ou bien portera sur l'ensemble de la page avec occultation des éventuelles mentions à caractère médical et des indications de filiation (lorsque les délais respectifs de 150 et 100 ans ne sont pas atteints).
Je rappelle enfin que toute reproduction de page de registre s'effectue réglementairement par photographie ou microfilm.

Si le traitement d'une demande de dérogation concernant les registres matricules ou les documents relatifs à la conscription militaire pose des problèmes particuliers, il demeure bien entendu toujours la possibilité de la transmettre à la direction des archives de France.

Je vous remercie de porter ce texte à la connaissance du directeur des archives de votre département.

Le ministre de la culture et par délégation,
le directeur des archives de France
Alain Erlande-Brandenburg

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Merci Daniel [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Salut Daniel,
Assez long mais instructif.
Amicalemnt
Francis

[Invité]

MERCI Daniel [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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