sans-papiers de la légion étrangère
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sans-papiers de la légion étrangère
bonjour
je ne ses pas ou maitre le post et si le sujet a déjà été traiter
ARMÉE.
Les
sans-papiers de la légion étrangère
Faute de
certificat de bonne conduite, des
légionnaires sont expulsables du
territoire dès la fin de leur contrat
avec l’armée française.
Ils sont algériens, chinois
ou encore russes. Engagés dans la
prestigieuse légion étrangère, ces
képis blancs se sont vu décerner à
la fin de leur contrat le titre de
reconnaissance de la nation.
Mais pour des raisons disciplinaires,
l’armée ne leur a pas délivré
le certificat de bonne conduite,
indispensable pour obtenir un titre
de séjour de dix ans.
L’autre sésame est la carte du combattant,
mais la publication au «
Bulletin officiel des unités combattantes »
peut prendre de longues
années… De retour à la vie civile, ces
ex-légionnaires, quelques
centaines, issus de pays hors Union
européenne, deviennent donc des
clandestins expulsables à tout
moment.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des
légionnaires, ces
soldats ont servi notre pays. Leur situation est
inacceptable »,
Dans un récent rapport sur la légion étrangère, la
députée
socialisteMarylise
Lebranchu s’est
penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du
corps d’élite. «
L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une
institution,
dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se
transforme en
machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers »,
écrit
l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui membre de la commission
de
la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les
modalités
d’attribution du certificat de bonne conduite et préconise de
le
déconnecter de l’attribution d’un titre de séjour.
« Même s’ils n’ont
pas été les plus parfaits des légionnaires, ces
soldats ont servi
notre pays. Leur situation est inacceptable », estime
l’élue au
sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va
plus
loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout
légionnaire
dès la signature de son contrat.
Marylise Lebranchu préconise
par ailleurs l’abandon de l’identité
déclarée, qui impose aux
candidats de s’engager sous un faux nom,
rectifiable au bout d’un an
seulement. « C’est contestable en droit,
affirme-t-elle. Un état
civil d’emprunt prive le légionnaire de nombreux
droits, comme
ouvrir un compte bancaire, souscrire un crédit,
acheter une voiture ou un logement. Il
faut réserver l’identité
déclarée aux engagés qui la demandent ou
aux besoins temporaires d’une
enquête pour vérifier l’identité d’un
candidat. »
Son rapport n’a pas encore été inscrit à l’ordre du
jour par le
président de la commission.
Le Parisien
je ne ses pas ou maitre le post et si le sujet a déjà été traiter
ARMÉE.
Les
sans-papiers de la légion étrangère
Faute de
certificat de bonne conduite, des
légionnaires sont expulsables du
territoire dès la fin de leur contrat
avec l’armée française.
Ils sont algériens, chinois
ou encore russes. Engagés dans la
prestigieuse légion étrangère, ces
képis blancs se sont vu décerner à
la fin de leur contrat le titre de
reconnaissance de la nation.
Mais pour des raisons disciplinaires,
l’armée ne leur a pas délivré
le certificat de bonne conduite,
indispensable pour obtenir un titre
de séjour de dix ans.
L’autre sésame est la carte du combattant,
mais la publication au «
Bulletin officiel des unités combattantes »
peut prendre de longues
années… De retour à la vie civile, ces
ex-légionnaires, quelques
centaines, issus de pays hors Union
européenne, deviennent donc des
clandestins expulsables à tout
moment.
« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des
légionnaires, ces
soldats ont servi notre pays. Leur situation est
inacceptable »,
Dans un récent rapport sur la légion étrangère, la
députée
socialisteMarylise
Lebranchu s’est
penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du
corps d’élite. «
L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une
institution,
dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se
transforme en
machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers »,
écrit
l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui membre de la commission
de
la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les
modalités
d’attribution du certificat de bonne conduite et préconise de
le
déconnecter de l’attribution d’un titre de séjour.
« Même s’ils n’ont
pas été les plus parfaits des légionnaires, ces
soldats ont servi
notre pays. Leur situation est inacceptable », estime
l’élue au
sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va
plus
loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout
légionnaire
dès la signature de son contrat.
Marylise Lebranchu préconise
par ailleurs l’abandon de l’identité
déclarée, qui impose aux
candidats de s’engager sous un faux nom,
rectifiable au bout d’un an
seulement. « C’est contestable en droit,
affirme-t-elle. Un état
civil d’emprunt prive le légionnaire de nombreux
droits, comme
ouvrir un compte bancaire, souscrire un crédit,
acheter une voiture ou un logement. Il
faut réserver l’identité
déclarée aux engagés qui la demandent ou
aux besoins temporaires d’une
enquête pour vérifier l’identité d’un
candidat. »
Son rapport n’a pas encore été inscrit à l’ordre du
jour par le
président de la commission.
Le Parisien
Re: sans-papiers de la légion étrangère
moi je dit a condission qu'ils ont fait 5 ans réglementaire sans
" HISTOIRE ET BONNE CONDUITE "
TOUT EN SACHANT CE QU'ILS SIGNE DANS SON CONTRAT !!!!!
ET ECRIE DANS CA LANGUE MATERNEL
" HISTOIRE ET BONNE CONDUITE "
TOUT EN SACHANT CE QU'ILS SIGNE DANS SON CONTRAT !!!!!
ET ECRIE DANS CA LANGUE MATERNEL
Invité- Invité
Re: sans-papiers de la légion étrangère
une mise au point du COMLe:
Ce que j’ai été amené à lire ou à entendre ces derniers jours au sujet du certificat de bonne conduite m’amène à penser qu’il existe une certaine méconnaissance des dispositions en vigueur. C’est la raison pour laquelle j’ai estimé utile de mettre en ligne une rubrique sur notre site pour clarifier certains points.
Le certificat de bonne conduite sanctionne les services rendus par un légionnaire à la Nation. C’est une responsabilité du commandement de déterminer à la fin du contrat qui a bien servi ou qui s’est montré indigne de la deuxième chance qui lui a été offerte à la Légion.
Les personnels à qui le dit certificat est refusé ne sont pas « quelques centaines » faisant ainsi de la Légion étrangère « une machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers ». Ils représentent moins de 5% de ceux qui nous quittent au terme de leur service dans nos rangs ; un peu plus de soixante dix cas sur les trois dernières années.
Ceux qui ne l’obtiennent pas ne sont pas de bons garçons victimes d’un acharnement de l’institution. Ce sont des personnels qui n’ont pas eu une bonne conduite et ne peuvent prétendre au certificat du même nom. A titre illustratif, les légionnaires présentés en photographies dans un récent article paru dans « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » cumulent à eux cinq : trois condamnations au pénal, trois affaires de brimades ou sévices, quatre cas d’insubordination, un vol, deux blessures par coups de couteaux, trois dossiers de faux-papiers et deux affaires de drogue, pour une moyenne individuelle dépassant les quatre vingt dix jours d’arrêts.
Le refus du certificat de bonne conduite n’a jamais constitué un outil de pression ou une incitation au rengagement. Il est absolument faux de parler de « chantage ». Il est d’ailleurs ridicule de croire que la Légion puisse avoir besoin d’utiliser ce genre de méthodes pour assurer ses effectifs.
Il est également faux de parler de mesure « discrétionnaire ». La procédure qui conduit à un refus de certificat de bonne conduite est strictement encadrée et contrôlée. Elle fait l’objet d’avis de toutes les autorités hiérarchiques concernées. Chaque cas défavorable est ensuite étudié par un conseil réunissant des personnels du même grade que celui du légionnaire étudié ; ce conseil rend un avis pris en compte par le général avant sa décision.
La non attribution du certificat de bonne conduite ne remet pas en cause complètement la délivrance d’un titre de séjour puisque les intéressés peuvent présenter une demande à titre normal comme n’importe quel étranger séjournant sur le territoire national ou résidant en France. Le certificat de bonne conduite est simplement une facilité offerte aux « bons » légionnaires leur permettant d’obtenir leur carte de résident selon une procédure simplifiée.
Général de brigade Alain BOUQUIN
Ce que j’ai été amené à lire ou à entendre ces derniers jours au sujet du certificat de bonne conduite m’amène à penser qu’il existe une certaine méconnaissance des dispositions en vigueur. C’est la raison pour laquelle j’ai estimé utile de mettre en ligne une rubrique sur notre site pour clarifier certains points.
Le certificat de bonne conduite sanctionne les services rendus par un légionnaire à la Nation. C’est une responsabilité du commandement de déterminer à la fin du contrat qui a bien servi ou qui s’est montré indigne de la deuxième chance qui lui a été offerte à la Légion.
Les personnels à qui le dit certificat est refusé ne sont pas « quelques centaines » faisant ainsi de la Légion étrangère « une machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers ». Ils représentent moins de 5% de ceux qui nous quittent au terme de leur service dans nos rangs ; un peu plus de soixante dix cas sur les trois dernières années.
Ceux qui ne l’obtiennent pas ne sont pas de bons garçons victimes d’un acharnement de l’institution. Ce sont des personnels qui n’ont pas eu une bonne conduite et ne peuvent prétendre au certificat du même nom. A titre illustratif, les légionnaires présentés en photographies dans un récent article paru dans « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » cumulent à eux cinq : trois condamnations au pénal, trois affaires de brimades ou sévices, quatre cas d’insubordination, un vol, deux blessures par coups de couteaux, trois dossiers de faux-papiers et deux affaires de drogue, pour une moyenne individuelle dépassant les quatre vingt dix jours d’arrêts.
Le refus du certificat de bonne conduite n’a jamais constitué un outil de pression ou une incitation au rengagement. Il est absolument faux de parler de « chantage ». Il est d’ailleurs ridicule de croire que la Légion puisse avoir besoin d’utiliser ce genre de méthodes pour assurer ses effectifs.
Il est également faux de parler de mesure « discrétionnaire ». La procédure qui conduit à un refus de certificat de bonne conduite est strictement encadrée et contrôlée. Elle fait l’objet d’avis de toutes les autorités hiérarchiques concernées. Chaque cas défavorable est ensuite étudié par un conseil réunissant des personnels du même grade que celui du légionnaire étudié ; ce conseil rend un avis pris en compte par le général avant sa décision.
La non attribution du certificat de bonne conduite ne remet pas en cause complètement la délivrance d’un titre de séjour puisque les intéressés peuvent présenter une demande à titre normal comme n’importe quel étranger séjournant sur le territoire national ou résidant en France. Le certificat de bonne conduite est simplement une facilité offerte aux « bons » légionnaires leur permettant d’obtenir leur carte de résident selon une procédure simplifiée.
Général de brigade Alain BOUQUIN
Re: sans-papiers de la légion étrangère
merci Daniel de cet eclaircissement.
je trouve que la Legion Etrangére devient
pour la presse le chat noir de l'armée française.
beaucoup trop d'articles dénoncent cette institution.
c'est moins point de vue
je trouve que la Legion Etrangére devient
pour la presse le chat noir de l'armée française.
beaucoup trop d'articles dénoncent cette institution.
c'est moins point de vue
Invité- Invité
Re: sans-papiers de la légion étrangère
Bonjour à tous.
Merci Daniel d'avoir apporté les rectification nécessaire au sujet.
200 % d'accord avec le texte du général BOUQUIN.
Cordialement, éric.
legion76- Admin
- Localisation : aix en provence
Messages : 746
Date d'inscription : 14/03/2010
Age : 61
Re: sans-papiers de la légion étrangère
bonsoir
je ne vois pas ou il y a probléme du moment qu'il y a eue entorse au contrat pour des fait graves le fait que le certificat de bonne conduite ne soit pas délivré me parait normal
sinon c'est la porte ouverte a tout
je ne vois pas ou il y a probléme du moment qu'il y a eue entorse au contrat pour des fait graves le fait que le certificat de bonne conduite ne soit pas délivré me parait normal
sinon c'est la porte ouverte a tout
olivier- Admin
- Localisation : 34
Messages : 3867
Date d'inscription : 10/11/2009
Age : 58
Re: sans-papiers de la légion étrangère
je voulais dire que tous ces fait étaient bien réels surement avant mais pas médiatisé comme maintenant.
la Légion Etrangére est surveillée par la presse et au moindre faux pas, elle saute sur l'occase pour casser du Légionnaire.
voilà Olivier, je ne parlai en aucun cas des punitions ou de certificat de bonne conduit, ta fauté, tu payes!!!
la Légion Etrangére est surveillée par la presse et au moindre faux pas, elle saute sur l'occase pour casser du Légionnaire.
voilà Olivier, je ne parlai en aucun cas des punitions ou de certificat de bonne conduit, ta fauté, tu payes!!!
Invité- Invité
Re: sans-papiers de la légion étrangère
oui Laurent rappelle toi l'affaire des lettres anonymes envoyés avec une balle a des hommes politique , la police avait embarquée le patron d'un bar de ST PONS DE THOMIERES et les médias avaient soulignés le fait qu'il était ancien légionaire donc potentiellement coupable et en fait il n'avait rien de réréhensible a ce reprochercharognard33 a écrit:je voulais dire que tous ces fait étaient bien réels surement avant mais pas médiatisé comme maintenant.
la Légion Etrangére est surveillée par la presse et au moindre faux pas, elle saute sur l'occase pour casser du Légionnaire.
voilà Olivier, je ne parlai en aucun cas des punitions ou de certificat de bonne conduit, ta fauté, tu payes!!!
olivier- Admin
- Localisation : 34
Messages : 3867
Date d'inscription : 10/11/2009
Age : 58
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